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L’opt-out, instrument pertinent de protection contre l’IA ?
La directive européenne du 17 avril 2019, transposée dans le droit français en 2021, a introduit une série d’exceptions au droit d’auteur couvrant la fouille de textes et de données. Elle est accompagnée de la faculté, dite d’« opt-out », pour les détenteurs de droits de s’opposer à ce que leurs œuvres soient utilisées dans le cadre de ces fouilles.
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