La directive européenne du 17 avril 2019, transposée dans le droit français en 2021, a introduit une série d’exceptions au droit d’auteur couvrant la fouille de textes et de données. Elle est accompagnée de la faculté, dite d’« opt-out », pour les détenteurs de droits de s’opposer à ce que leurs œuvres soient utilisées dans le cadre de ces fouilles.

Pour cette rentrée, sur l’invitation du Syndicat national de l'édition (SNE), Crealo présente ses nouveautés de 2023. Cet évènement se tiendra le 12 octobre à 11h, ouvert à tous les adhérents #SNE

Serpent mer de l’édition française, le Booktracking devrait finalement voir le jour en 2024. Portée par le Syndical national de l’édition, cette future plateforme statistique sur la vente de livres est censée améliorer la transparence de la relation auteur/éditeur. Elle permettra aussi de calibrer au plus juste les tirages et les mises en place en librairie.

La nouvelle norme Urssaf de dépôt de fichier, effective à compter du 31 mars 2023, contraint les diffuseurs à revoir leurs process. Pour les déclarations groupées, le recours à un logiciel professionnel offre d’importantes économies de temps et d’argent.

Les éditeurs seront bientôt tenus de procéder à une reddition semestrielle des comptes. L’obligation, actée par l’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022, n’attend plus que sa transposition par le législateur dans un délai maximal de cinq ans pour entrer en vigueur. Les éditeurs ont tout intérêt à anticiper. Un point d’étape est prévu dans deux ans.

En rémunérant des auteurs, vous devez remplir certaines formalités administratives et vous acquitter de contributions auprès de l’URSSAF. Cela consiste notamment à déclarer les auteurs avec lesquels vous travaillez et leur verser un précompte, une avance sur leurs cotisations sociales. Voici comment procéder.

Malgré certaines limitations (pour l’instant), l’intelligence artificielle présente des opportunités pour toute la chaîne de l’édition, de la création à la diffusion d’ouvrages.

Les articles et toutes les publications d’organes de presse sont considérés comme des œuvres intellectuelles et bénéficient donc d’une protection par des droits d’auteur. Toutefois, la nature spécifique de ces publications impose un régime dérogatoire au droit d’auteur.

On associe trop souvent la visibilité au simple volet de communication, mais une bonne visibilité se construit d’abord par des enjeux de production et de relations avec les parties prenantes.

Dans cet article, nous vous proposons quelques bonnes pratiques pour mieux comprendre et gérer sa maison d’édition.

Retenue à la source de la TVA sur les DA, précomptes des cotisations sociales, statut fiscal de l’auteur.

Permet de rattacher les charges et les produits sur le bon exercice et selon le plan éditorial.

L’art L123-12 du Code de Commerce oblige à contrôler par inventaire au moins une fois par an, l’existence et la valeur d’actif du patrimoine de l’entreprise...

Il est impératif pour un éditeur de connaître le prix de production d’un ouvrage.

Fonctionnement du système de précomptes, obligations, coûts et démarches.

Parmi les problématiques rencontrées par les Maisons d’Edition de livres, une des plus importantes consiste en la sécurisation de la TVA sur les droits d’auteur.