Oui, les maisons d’édition sont concernées par la réforme de la facturation électronique, notamment pour la gestion des droits d’auteur.
Selon la situation fiscale de l’ayant droit, deux dispositifs peuvent s’appliquer : l’e-reporting ou la facturation électronique (e-invoicing).
Comment cela fonctionne-t-il pour les droits d’auteur ?
L’éditeur établit et transmet une note de droits d’auteur à l’ayant droit. Ensuite, selon la situation fiscale de ce dernier, deux cas de figure se présentent :
- L’ayant droit est en traitements et salaires (TS) : il n’émet pas de facture. L’éditeur doit alors transmettre les données concernées dans le cadre de l’e-reporting.
- L’ayant droit est en bénéfices non commerciaux (BNC) et facture l’éditeur : il émet une facture correspondant à la note de droits reçue. Cette facture relève de l’e-invoicing et doit être réceptionnée par l’éditeur.
Ce qu’il faut retenir
Une même maison d’édition peut donc être amenée à gérer à la fois des flux d’e-reporting et la réception de factures électroniques pour ses droits d’auteur.
Le dispositif applicable dépend notamment du statut fiscal de l’ayant droit : traitements et salaires (TS) ou bénéfices non commerciaux (BNC).
Facturation électronique des droits d’auteur : le portail Crealo pour le traitement des factures des bénéficiaires
Comment intégrer la facturation électronique à vos processus actuels de gestion des droits d’auteur ? Découvrez comment le portail Crealo accompagne les éditeurs dans la gestion des factures des bénéficiaires et facilite leur traitement au quotidien. Crealo a conçu ce portail pour permettre aux éditeurs de gérer la récéption et le rapprochement des e-factures de droits d'auteur.
Pour aller plus loin : nos ressources sur la facturation électronique des droits d’auteur
Pour vous aider à y voir plus clair sur la réforme de la facturation électronique et ses implications pour la gestion des droits d’auteur, nous avons conçu plusieurs articles pratiques à destination des maisons d’édition.
Découvrez nos ressources pour comprendre vos obligations et anticiper les changements à venir.
1. Droits d’auteur : e-invoicing ou e-reporting avec la réforme de la facturation électronique ?
Comment savoir si un flux de droits d’auteur relève de l’e-invoicing ou de l’e-reporting ? Cet article détaille les différents cas de figure selon la situation fiscale de l’ayant droit, avec un tableau récapitulatif pour identifier les obligations de chacun.
2. Factures électroniques : quels statuts les éditeurs doivent-ils suivre ?
Une facture électronique passe par plusieurs étapes, de son émission à son paiement. Découvrez les différents statuts du cycle de vie d’une facture électronique, leur signification et les étapes à suivre pour assurer leur traitement.
3. Notes de droits d’auteur et e-reporting : ce que les éditeurs doivent savoir
Quelles données les éditeurs doivent-ils transmettre à l’administration dans le cadre de l’e-reporting ? Cet article revient sur les obligations liées aux notes de droits d’auteur et explique comment fonctionne la transmission des données via une plateforme agréée.
Autres ressources utiles :
Consultez la liste officielle des plateformes agréées.
Vous pouvez également consulter ce comparatif des plateformes agréées pour identifier les solutions adaptées à vos besoins.
Comment Crealo accompagne les éditeurs ?
Pour aider les maisons d’édition à s’adapter à la réforme de la facturation électronique, Crealo intègre la gestion des flux d’e-reporting et d’e-invoicing directement dans son logiciel de gestion des droits d’auteur.
Concrètement, Crealo accompagne les éditeurs dans les deux situations :
- Pour l’e-reporting : Crealo permet de préparer et de structurer les données des notes de droits d’auteur nécessaires à leur transmission à l’administration via une plateforme agréée.
- Pour l’e-invoicing : le portail Crealo permet de récupérer automatiquement les factures électroniques des ayants droit, de les rapprocher des relevés de droits correspondants et de gérer leur acceptation ou leur refus, avec transmission du statut à la plateforme agréée.
Les équipes droits d’auteur et comptabilité peuvent ainsi centraliser le suivi des factures, retrouver les documents et conserver l’historique des traitements, sans multiplier les outils ni créer de processus parallèle.
Découvrez le portail de facturation électronique de Crealo
Vous souhaitez comprendre comment fonctionne concrètement le traitement des factures électroniques dans Crealo ?
Nous avons consacré un article au fonctionnement de notre portail, avec une présentation des cinq étapes de traitement d’une facture, de sa réception à la transmission de son statut, ainsi qu’un aperçu de l’interface mise à disposition des éditeurs.
👉 Découvrez le portail Crealo pour le traitement des factures électroniques des ayants droit
Vous souhaitez échanger sur les besoins de votre maison d’édition et découvrir comment Crealo peut vous accompagner ?
