Vous vous perdez dans les termes de la reddition des comptes ?
À-valoir, précompte, provisions sur retour… Pas toujours facile de s’y retrouver.
Ce glossaire regroupe les définitions des termes clés, spécifiques à la reddition des comptes pour vous aider à y voir plus clair, que vous soyez diffuseur ou auteur.
Voici les définitions dont vous avez besoin pour tout comprendre sur la reddition des comptes par ordre alphabétique :
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Agent littéraire, définition
“L’agence littéraire est l’interface entre auteurs et éditeurs, ou l’intermédiaire entre éditeurs pour la vente et l’achat de droits de traduction ou la négociation de coéditions.
Professionnel indépendant ou attaché à une structure légère, l’agent littéraire négocie, au nom de celui qu’il représente (auteur, éditeur, voire autre agent), la cession des droits d’édition, des droits d’adaptation audiovisuelle et des droits dérivés, moyennant un pourcentage sur ces cessions”. Source SGDL
À-valoir, définition
“Montant versé par un éditeur à un auteur par anticipation sur les droits qui seront générés par les ventes de l’ouvrage et, selon les termes du contrat, sur tout ou partie des droits générés par les autres exploitations de l’ouvrage à l’exception des droits en gestion collective. (Source SNE et CPE)”
Comment fonctionne un à-valoir ?L’éditeur verse une somme fixe à l’auteur dès la signature du contrat, souvent en plusieurs étapes :
- À la signature du contrat
- À la remise du manuscrit définitif
- À la publication du livre
“Souvent, une avance sur droits – ou à-valoir – est prévue dans le contrat : dans ce cas, l’auteur ne commence à percevoir ses droits sur les ventes qu’une fois l’à-valoir couvert. Cette avance est acquise une fois pour toutes sous certaines conditions relatives à l’acceptation du manuscrit et son montant varie en fonction de la notoriété de l’auteur, de quelques centaines à plusieurs millions d’euros. Dans le cas d’un fort à-valoir, il peut arriver que les droits calculés sur les ventes ne le couvrent jamais.”
Source : Économies des droits d'auteur I. Le livre
Cession de droits, définition
“Toute cession ou licence consentie par l’éditeur à un tiers, y compris auprès de filiales d’un même groupe d’édition, notamment pour l’exploitation de l’œuvre en format poche, en club, en traduction, pour une adaptation théâtrale ou audiovisuelle, etc. “ (Source SNE et CPE)
Contrat d’édition, définition
“Le contrat d’édition doit nécessairement être rédigé par écrit (article L.131-2 du CPI). L’écrit constitue une condition de validité de la cession des droits.”
Contribution diffuseur sur les droits d’auteur, définition
Il s’agit d’une cotisation obligatoire prélevée par l’éditeur (ou organisme diffuseur) sur la rémunération de l’artiste-auteur, destinée à financer la formation professionnelle.
Son taux est de 1,1 % : une cotisation de 1 % de la rémunération brute versée à l’artiste, à laquelle s’ajoute une contribution de 0,10 % au titre de la formation professionnelle.
“Les opérateurs qui exploitent commercialement des droits d’auteur doivent régler à l’Urssaf Limousin un montant de 1,1 % du montant des droits d’auteur HT versés de l’artiste-auteur·ice.
Ces obligations sont indépendantes des cotisations sociales salariales et patronales éventuellement dues également par le diffuseur en tant qu’employeur.” (Source Caap)
Date de parution, définition
“La date de parution (ou date de publication) correspond à la date de mise en vente de l’ouvrage, c’est-à-dire la date à laquelle l’ouvrage est disponible pour la vente (libraires, grandes surfaces, maisons de la presse, sites internet…)” (Source SNE et CPE)
Droits premiers, droits principaux, définition
“Il s’agit des droits d’édition couverts par le contrat « par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication ou la diffusion » (Article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle). Ces droits incluent la première édition, les réimpressions et les nouvelles éditions.”
(Source SGDL)
Droits proportionnels, définition
Les droits proportionnels sont un mode de rémunération par lequel l’auteur perçoit un pourcentage des revenus générés par l’exploitation de son œuvre. Ce pourcentage est fixé dans le contrat d’édition et s’applique généralement au prix public hors taxes (PPHT) de l’ouvrage ou, dans certains cas, à une autre assiette définie contractuellement.
Le montant des droits d’auteur dépend notamment :
- du taux de rémunération prévu au contrat ;
- de la base de calcul retenue (prix de vente, chiffre d’affaires, recettes nettes, etc.) ;
- du nombre d’exemplaires vendus ou du volume d’exploitation de l’œuvre ;
- des éventuels abattements prévus contractuellement pour certaines catégories de ventes (export, ventes à prix réduit, ventes promotionnelles, etc.).
Les droits ne sont généralement pas calculés sur les exemplaires exclus du calcul contractuel, tels que les spécimens, les services de presse ou les exemplaires détruits.
Droits patrimoniaux, définition
Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou à ses ayants droit (ses héritiers) d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit : ainsi, l’auteur peut décider de la reproduction et de la représentation publique de son œuvre et en tirer une rémunération.
Contrairement aux droits moraux qui sont perpétuels et inaliénables, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et peuvent être cédés à un tiers : l’auteur en dispose tout au long de sa vie ainsi que ses ayants droit durant les 70 années qui suivent son décès.
Exemplaires expédiés, définition
“ Les exemplaires expédiés (ou flux expédiés ou flux aller) correspondent à l’ensemble des exemplaires expédiés et facturés par l’éditeur ou le distributeur aux points de vente.” (Source SNE et CPE)
Exemplaires hors droits, définition
“ Exemplaires soumis à des opérations de stock ne générant pas de droits d’auteur, dans la limite des conditions du contrat d’édition. Il s’agit notamment des exemplaires destinés au dépôt légal éditeur, des exemplaires promotionnels non destinés à la vente dont les exemplaires en « service de presse », les spécimens ou bien encore des exemplaires justificatifs externes (justificatifs auteurs, justificatifs résultant d’accords avec des agences photographiques…) et des exemplaires justificatifs internes, nécessaires aux services de la maison d’édition ou aux diffuseurs, distributeurs de l’éditeur. “ (Source SNE et CPE)
Exemplaires nets vendus par l’éditeur au cours de l’exercice, définition
“ Les exemplaires nets vendus par l’éditeur au cours de l’exercice ou ventes nettes correspondent à la différence entre les quantités expédiées et facturées et les quantités retournées et créditées “ (Source SNE et CPE).
Exemplaires retournés, retours, définition
“ Le retour est la faculté pour le point de vente de retourner à l’éditeur ou au distributeur les ouvrages qu’il a achetés et qui sont assortis d’un droit de retour sur les invendus. Les retours donnent lieu à un mouvement physique d’exemplaires et à l’émission, par l’éditeur, d’un avoir (ou note de crédit) en faveur du point de vente “ (Source SNE et CPE).
Gestion collective dans le contrat d’édition, définition
“Les contrats d’édition font le plus souvent également référence aux droits relevant de la gestion collective (droit de reprographie, droit de prêt en bibliothèque, copie privée numérique, etc.) que l’auteur percevra via son éditeur ou directement de la société de gestion collective concernée (SOFIA, SCAM...) s’il en est adhérent.
La répartition de ces droits entre l’auteur et l’éditeur est soit prévue par la loi, soit encadrée par la loi et négociée au sein de la société de gestion collective.
Les auteurs de livres sont concernés par cinq dispositifs de gestion collective.
- Le droit de reprographie
- Le droit de prêt en bibliothèque
- La copie privée numérique
- L’exception pédagogique
- Le Registre des livres indisponibles ReLIRE”
(Source SGDL)
En savoir plus avec ce tableau de rémunération des droits.
ISBN, définition
L’ISBN est le numéro international normalisé du livre. Jusqu’à décembre 2006, les ISBN comptaient 10 chiffres. Depuis le 1er janvier 2007, ils en comptent 13. Le numéro est calculé selon une formule mathématique spécifique et est validé par une clé de contrôle.
“Un ISBN est essentiellement un identifiant de produit utilisé par les éditeurs, libraires, bibliothèques et fournisseurs Internet pour les commandes, le référencement, le suivi des ventes et le contrôle des stocks. L'ISBN identifie l'éditeur ainsi que le titre spécifique, l'édition et le format.”
Paliers, définition
Les paliers sont des seuils de vente ou de chiffre d’affaires prévus dans le contrat d’édition qui entraînent une évolution du taux de rémunération de l’auteur. Ils permettent d’augmenter progressivement les droits d’auteur lorsque l’exploitation de l’œuvre atteint certains niveaux de performance.
Exemple :
- 6 % jusqu’à 5 000 exemplaires vendus
- 8 % de 5 001 à 10 000 exemplaires
- 10 % au-delà de 10 000 exemplaires
Les paliers peuvent être calculés sur le nombre d’exemplaires vendus ou sur le chiffre d’affaires réalisé, selon les modalités définies dans le contrat.
(Source : Économies des droits d'auteur I. Le livre)
Pilon (ou pilonnage), définition
Le pilon désigne la destruction physique des exemplaires invendus ou abîmés. Il peut être partiel (une partie du stock) ou total.
Obligations : L’éditeur doit informer l’auteur de tout pilon important et fournir, si besoin, un certificat de pilon.
Pilon partiel, définition
Destruction partielle (exemplaires retournés défraîchis ou défectueux, surplus de stocks...) des exemplaires d'un ouvrage à la demande de l'éditeur (Source SNE et CPE).
Pilon total, définition
Destruction totale des exemplaires d'un ouvrage à la demande de l'éditeur (Source SNE et CPE).
Le Code des usages en matière de littérature générale du 5 juin 1981 précise que « l’éditeur est également tenu d’informer l’auteur de tout pilonnage important et de tenir à sa disposition, une fois l’opération réalisée, un certificat de pilonnage attestant de la destruction effective des exemplaires en stock (Source SNE et CPE).
Précompte des cotisations sociales, définition
Le précompte est le mécanisme par lequel l’organisme diffuseur prélève directement les cotisations sociales de l’artiste-auteur sur ses revenus et les reverse à l’URSSAF.
(Source Sécurité Sociale des Artistes Auteurs)
Prix public HT, définition
Le prix public hors taxes (HT) est le prix de vente d’un ouvrage avant application de la TVA. Il constitue la base de calcul des droits d’auteur proportionnels dans la plupart des contrats.
Provision pour retours, définition
Possibilité pour les éditeurs de tenir compte d’éventuels retours à venir d’exemplaires expédiés et facturés aux points de vente. Le montant de la provision pour retours, portée au débit du compte du livre, et ses modalités de calcul sont clairement indiqués dans la reddition des comptes adressée à l’auteur (Source SNE et CPE).
Pourquoi l'éditeur fait-il des provisions sur retour ?
Dans la chaîne du livre, les libraires ont le droit de retourner les ouvrages invendus à l'éditeur. Pour éviter de payer des droits d’auteur sur des ventes qui pourraient être annulées plus tard, l'éditeur met en place une provision sur retours.
Reddition des comptes, définition
La reddition des comptes est l’obligation légale pour l’éditeur d’informer l’auteur de l’exploitation de son œuvre et de lui verser les droits d’auteur correspondants.
En savoir plus sur la reddition des comptes.
Fréquence de la reddition des comptes
La reddition est faite une ou deux fois par an, selon les termes du contrat entre l’auteur et l’éditeur. La reddition semestrielle deviendra obligatoire à partir de 2027.
Reddition semestrielle, définition
La reddition semestrielle des comptes est une obligation pour les éditeurs de transmettre aux auteurs, deux fois par an, un relevé détaillé de l’exploitation de leurs œuvres. Elle s’accompagne du paiement des droits d'auteurs correspondants deux fois par an.
En savoir plus sur la reddition semestrielle.
Relevé de droit brut pour les auteurs, définition
Le relevé de droits bruts auteur est un document fourni par un éditeur ou un diffuseur qui détaille les revenus générés par une œuvre avant déductions (cotisations sociales, commissions, avances à-valoir).
Solde, définition
Le solde est la différence entre les droits d’auteur générés et les sommes déjà versées à un bénéficiaire (comme les à-valoir).
On distingue le solde de début de période et le solde de fin de période :
- Solde de début de période : montant dû ou trop-perçu au moment du démarrage d’un nouvel exercice de reddition
- Solde de fin de période : situation financière de l’auteur à la fin de l’exercice (droits restants dus ou avance non encore "remboursée")
Certains contrats prévoient une compensation du solde avec : les ventes physiques uniquement ou l’ensemble des droits, y compris les droits annexes.
Tirage initial, définition
Première reproduction d’exemplaires en nombre commandée par l’éditeur et permettant la mise en vente de l’ouvrage (Source SNE et CPE).
Ventes nettes, définition
Les ventes nettes correspondent à la différence entre les exemplaires expédiés et les exemplaires retournés. C’est ce chiffre qui sert de base pour calculer les droits d’auteur proportionnels.
Vous maîtrisez les termes clés de la reddition des comptes
Nous espérons que ce glossaire vous sera utile, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez ajouter d’autres définitions.
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