Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les maisons d'édition, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Même si vous êtes une PME, une TPE ou une micro-entreprise et que l'obligation d'émettre des factures électroniques ne vous concerne qu'à partir de septembre 2027, vous êtes donc déjà concernés par leur réception.
Dans le cadre des droits d’auteur, une particularité doit être prise en compte : les flux à traiter diffèrent selon le statut fiscal de l’ayant droit, notamment selon qu’il déclare ses revenus en traitements et salaires (TS) ou en bénéfices non commerciaux (BNC).
Découvrez le portail de Crealo pour le traitement des factures des auteurs.
Comment gérer les factures de droits d’auteur avec la facturation électronique ?
À l’issue de la reddition des comptes, l’éditeur transmet à ses auteurs un relevé de droits présentant les sommes qui leur sont dues.
La suite du processus dépend du statut fiscal de chaque auteur.
💡 Comprendre la TVA sur les droits d'auteur pour les maison d'édition
Si l’auteur déclare ses revenus en traitements et salaires (TS, retenue à la source de la TVA par l’éditeur)
Dans ce cas, l’auteur n’émet pas de facture à l’éditeur. Les notes de droits d’auteur sont toutefois concernées par l’obligation d’e-reporting par l’éditeur. Il appartient donc à l’éditeur de transmettre à l’administration les données requises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
En savoir plus sur les notes de droits d'auteur et l'e-reporting.
Si l’auteur déclare ses revenus en BNC
L’auteur transmet une facture à l’éditeur. Cette situation relève de l’e-invoicing pour l’auteur.
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, à partir de septembre 2027, la facture devra être émise et transmise à l’éditeur par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
À réception, l’éditeur rapproche la facture du relevé de droits d’auteur correspondant afin d’en vérifier la cohérence. Il peut ensuite accepter ou refuser la facture avant de poursuivre son traitement et son paiement.
Comment fonctionne le portail de réception des factures électroniques de Crealo ?
Dans le cadre de l’e-invoicing, le circuit se déroule en cinq étapes.
1. La facture est déposée par l’auteur
La personne morale (l’ayant droit) dépose sa facture Factur-X, UBL ou CII sur la plateforme agréée, à destination de l'adresse dédiée aux flux de droits d'auteur Crealo. Elle renseigne également le numéro de commande unique indiqué sur son relevé.
2. Crealo récupère la facture
Le portail Crealo récupère automatiquement les nouvelles factures. Une synchronisation manuelle peut également être lancée si nécessaire.
3. Les informations utiles sont extraites
Les données structurées contenues dans le fichier Factur-X, UBL ou CII sont automatiquement récupérées : émetteur, SIREN, numéro de facture, numéro de commande, dates, montants HT, TVA et TTC.
Elles sont ensuite affichées dans Crealo aux côtés du PDF de la facture.
4. L’équipe de l’éditeur vérifie et décide
Un utilisateur valide manuellement chaque facture : acceptation ou refus motivé. Aucun refus automatique n’est émis sans validation humaine.
5. Le statut est transmis
Une fois la décision prise, le statut (accepté ou refusé) est renvoyé depuis Crealo à la plateforme agréée. Le circuit de paiement peut ensuite se poursuivre dans votre outil comptable.
Centralisez le traitement de vos factures liées aux droits d’auteur avec Crealo
Voici à quoi ressemble l’interface :
Depuis un même écran, vous retrouvez les factures reçues avec les informations dont vous avez besoin pour les traiter : émetteur, numéro de commande, montant TTC et statut de rapprochement.
Des onglets permettent de distinguer rapidement les factures à traiter, acceptées ou refusées, ainsi que les avoirs. Un compteur vous indique également le nombre de factures encore en attente.
Une gestion des rôles est paramétrée lors de l'onboarding et l’historique des factures est conservé sur Crealo.
Des données conservées et faciles à retrouver
Les éléments associés à chaque facture sont conservés dans Crealo : données structurées, PDF et historique des décisions.
Ils restent ainsi accessibles pour vous permettre de retrouver facilement l'historique d'une facture et de suivre ces flux dans le temps.
Vous avez des questions sur le fonctionnement de ce portail ou sur sa mise en place dans votre maison d’édition ? Contactez-nous.
Autres ressources utiles
- FAQ Facturation Électronique pour les éditeurs
- Quels statuts les éditeurs doivent-ils suivre pour les factures électroniques
Découvrez également notre outil de reddition des comptes
