Dans quels cas devez-vous faire une déclaration Urssaf pour un artiste-auteur ? 🤔
Vous devez faire une déclaration Urssaf pour un auteur si vous êtes un diffuseur.
Si vous rémunérez un auteur dans le but de diffuser, d’exploiter ou d’utiliser son œuvre originale, vous êtes considéré comme un diffuseur.
La contribution diffuseur comprend les rémunérations versées directement à un artiste (français ou étranger), même s’il n’est pas inscrit au régime des artistes auteurs), mais également aux ayants droit d’un artiste ou à toute société d’auteurs habilitées à percevoir ses droits d’auteur.
☝️ A noter que les collectivités publiques et l’État sont également considérés comme diffuseur, dans les mêmes conditions.
Si vous êtes diffuseur, vous devez payer les cotisations des artistes-auteurs que vous rémunérez : c’est ce qu’on appelle le précompte des cotisations. Il faudra alors déclarer les artistes-auteurs que vous rémunérez auprès de l’URSSAF en vous créant un compte sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr.
Petit rappel sur la relation fiscale et sociale des articles auteurs.
Vous pourrez alors régler les cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF lors de vos déclarations trimestrielles.
Certains auteurs peuvent être dispensés de précompte s’ils déclarent fiscalement leurs revenus en bénéfices non commerciaux. Ils reçoivent alors un document tous les ans (au mois de décembre) qu’ils doivent vous transmettre.
💡 Crealo vous propose un outil de déclaration Urssaf pour les diffuseurs, il vous permet de faire votre déclaration Urssaf en quelques minutes. Vous pouvez le tester gratuitement.
La déclaration à l’URSSAF pour les artistes-auteurs
Quand faire sa déclaration à l'URSSAF pour les auteurs ?
Vous devez déclarer à l’URSSAF les rémunérations versées à vos auteurs pendant le trimestre écoulé. Les déclarations doivent être faites aux dates suivantes 📅.
Voici les prochaines dates pour les déclarations Urssaf pour vos artistes-auteurs en 2026 :
- Entre le 15 mars et le 15 avril 2026 pour le premier trimestre (T1)
- Entre le 15 juin et le 15 juillet 2026 pour le deuxième trimestre (T2)
- Entre le 15 septembre 15 octobre 2026 pour le troisième trimestre (T3)
- Entre le 15 décembre 2026 et le 15 janvier 2027 le quatrième trimestre (T4)
Et les dates pour 2027 :
- Entre le 15 mars et le 15 avril 2027 pour le premier trimestre (T1)
- Entre le 15 juin et le 15 juillet 2027 pour le deuxième trimestre (T2)
- Entre le 15 septembre 15 octobre 2027 pour le troisième trimestre (T3)
- Entre le 15 décembre 2027 et le 15 janvier 2028 le quatrième trimestre (T4)
En plus de ces déclarations trimestrielles, vous devez réaliser une déclaration URSSAF annuelle pour les artistes-auteurs, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante (le 31 janvier 2027 pour cette année). Elle comprend le montant total des rémunérations brutes versées au cours de l’année à chaque artiste. Elle prend la forme d’un tableau qui récapitule les 4 déclarations trimestrielles de l’année écoulée.
Vous devez toujours déclarer le montant de leur rémunération brute.
☝️ A noter que même si certains de vos auteurs sont dispensés de précompte, vous devez déclarer la rémunération que vous leur versez.
Dans vos déclarations, vous devrez indiquer le Numéro d’Inscription au Répertoire (le NIR, c’est-à-dire leur numéro de Sécurité sociale) des auteurs que vous rémunérez, afin qu’ils soient identifiés et qu’ils bénéficient de leurs droits à la retraite à et l’assurance maladie. Faites attention, le non-respect de cette obligation est passible d’une pénalité de 151,97€ par NIR manquant ou inexact.
Toutes vos déclarations doivent se faire par voie dématérialisée 💻 sur le site de l’URSSAF, n’envoyez pas vos déclarations ou vos règlements par courrier.
Il existe deux modes de déclaration : soit via un formulaire en ligne, soit en important directement un fichier.
Régler la contribution à l'URSSAF Limousin pour les artistes-auteurs
En tant que diffuseur, vous devez vous acquitter d’une contribution de 1,10% de la rémunération brute versée à l’auteur. Cela correspond à la contribution à la Sécurité sociale (1%) et à la contribution à la formation professionnelle (0,10%).
Si vous souhaitez calculer le montant exact des cotisations Urssaf pour les droits d'auteur que vous devrez payer cette année, vous pouvez utiliser ce simulateur de cotisations artiste-auteur.
Vous disposerez de plusieurs moyens de paiements sur le site de l’URSSAF :
- Par télépaiement : c’est le seul mode de paiement qui permet de modifier le montant jusqu’à la veille de l’échéance
- Par carte bancaire
- Par virement : il faudra contacter l’URSSAF pour obtenir leur RIB (les différents contacts ici)
Une fois les déclarations effectuées, vous devrez télécharger les certifications de précompte de vos auteurs sur votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr. Il faudra alors leur envoyer le document, car il pourrait leur être réclamé en cas de contrôle.
En résumé
Quand faire sa déclaration à l'URSSAF pour les artistes-auteurs en 2027 ?
En 2025, les déclarations trimestrielles doivent être effectuées aux périodes suivantes :
- Entre le 15 mars et le 15 avril 2027 pour le premier trimestre (T1)
- Entre le 15 juin et le 15 juillet 2027 pour le deuxième trimestre (T2)
- Entre le 15 septembre 15 octobre 2027 pour le troisième trimestre (T3)
- Entre le 15 décembre 2027 et le 15 janvier 2027 de l’année suivante pour le quatrième trimestre (T4)
Quelles informations sont nécessaires pour la déclaration à l'URSSAF Limousin ?
- Montant brut des rémunérations versées
- Numéro de Sécurité sociale (NIR) des auteurs
- Respect des échéances trimestrielles et annuelle
Que faire en cas d’auteur dispensé de précompte ?
Les auteurs au régime fiscal BNC peuvent être dispensés de précompte. Ils doivent vous fournir chaque année un justificatif officiel.
Cependant, vous devez tout de même déclarer les rémunérations versées à ces auteurs sur le portail URSSAF.
👋 Crealo, solution de gestion des droits d’auteurs, vous permet d'automatiser vos déclarations URSSAF à partir des droits nets versés à vos bénéficiaires. Vous pouvez nous contacter, nos équipes auront le plaisir de vous présenter notre solution.
