Presse
General

Presse et droit d'auteur : un régime exceptionnel

Les articles et toutes les publications d’organes de presse sont considérés comme des œuvres intellectuelles et bénéficient donc d’une protection par des droits d’auteur. Toutefois, la nature spécifique de ces publications impose un régime dérogatoire au droit d’auteur.

Article en
Français
Les articles et toutes les publications d’organes de presse sont considérés comme des œuvres intellectuelles et bénéficient donc d’une protection par des droits d’auteur. Toutefois, la nature spécifique de ces publications impose un régime dérogatoire au droit d’auteur.

◊ Comment sont protégées les publications de presse ? 🤔

Dans la presse, un journaliste peut être considéré comme un auteur d’une « œuvre de l’esprit » qui lui ouvre accès aux droits d’auteur. Il faut pour cela que sa production soit originale et porte « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ». Le droit d’auteur protège donc la forme d’un article d’un article de presse, pas son contenu : l’information est libre de droit d’auteur, c’est sa rédaction qui est protégée. Ainsi, un article qui reprend simplement une dépêche AFP n’est pas protégé. Toutefois, le droit d’auteur protège tout article présentant un minimum de travail de forme, y compris une interview.

Contrairement au régime habituel de droit d’auteur, un journaliste ne sera pas rémunéré à chaque diffusion de son œuvre, mais par un salaire ou des pigées distribuées par l’organe de presse qui l’emploie. Avec la multiplicité des supports, une œuvre peut être publiée plusieurs fois (journal papier, web, application, etc) sans que le journaliste ou l’auteur ne soit rémunéré à chaque fois, ni même sans avoir besoin de son autorisation. On parle de cession automatique à titre exclusif des droits d’auteur, selon la « loi Hadopi » du 12 juin 2009. En échange du salaire versé à l’auteur, un titre de presse peut multiplier les diffusions d’une œuvre tant que cela reste dans la « même famille cohérente de presse » et que les diffusions ne sont pas « illimitées ».

Chaque auteur bénéficie toutefois d’un droit exclusif de réunir ses articles ou publications sous forme d’un recueil et de les faire publier. La seule condition est que cette « reproduction ne soit pas de nature à faire concurrence au titre de presse » où il a été originellement publié.

Le périodique, journal ou magazine dans lequel sont publiés les articles est également protégé dans son ensemble par le droit d’auteur. Il est considéré comme une œuvre collective, qui réunit des contributions de plusieurs auteurs. Les droits d’auteurs de l’œuvre collective reviennent à l’entreprise à l’origine de la publication. Comme dit plus tôt, une entreprise éditant plusieurs titres de presse pourra reprendre les mêmes articles dans des journaux différents contre le simple salaire de l’auteur.

 

◊ Les exploitations extérieures

Pour publier un article en dehors du journal d’origine ou d’une « famille cohérente de presse », l’auteur ou journaliste doit toucher des droits d’auteur et donner son accord. La nature des droits et la rémunération sont alors établies selon les règles classiques du droit de la propriété intellectuelle.

 

◊ Comment reprendre un article de presse ? 🤔

Le fait de republier un article de presse existant est ce qu’on appelle un « panorama de presse ». C’est notamment le cas lorsqu’une entreprise veut faire, par exemple, une compilation d’articles qui parlent de ses produits. Pour obtenir l’accord du périodique dont est issu l’article et pour s’acquitter des droits d’auteur, il faut passer par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie, le CFC. C’est l’organisme officiel qui délivre les autorisations de diffuser et de reproduire des articles de presse.

Il est possible de souscrire à deux types de licences auprès du CFC. Pour une diffusion extérieure, il faut une licence autorisant les panoramas de presse, pour laquelle il faut déclarer le nombre d’articles que l’on souhaite diffuser et le nombre de destinataires. L’autre est la licence autorisant les copies internes professionnelles, qui permet de partager des articles de presse au sein d’une même entreprise ou d’en constituer une base de données.

Pour les reproductions en format numérique, les mêmes règles s’appliquent. La seule différence est que la majorité des titres de presse quotidienne régionale ne passent pas par le CFC mais par le Groupement d’Intérêt Économique de Presse Quotidienne Régionale, dit « GIE Panorama PQR ».  

☝️ A noter que le partage d’un lien vers un article de presse ne constitue pas un panorama de presse.

 

◊ L’exception de la revue de presse

La seule exception pour reproduire des articles de presse sans devoir de droits d’auteur est le cadre de la revue de presse. Pour pouvoir qualifier un travail de revue de presse, il doit répondre à trois conditions précises :

-       Être réalisé par un organe de presse, c’est une rubrique journalistique

-       Comparer plusieurs articles qui traitent « d’un même thème ou évènement »

-       Comporter une valeur ajoutée et ne doit pas être une simple copie d’articles

Dans ces conditions uniquement, une revue de presse peut rediffuser des articles de presse sans s’acquitter de droits d’auteur.

👋 Crealo, solution de gestion des droits d’auteurs, tient compte de tous les profils des auteurs au regard de la TVA et permet de générer les relevés de droits adaptés. Vous pouvez nous contacter, nos équipes auront le plaisir de vous accompagner dans la simplification de vos redditions de comptes.

logo crealo
Adoptez Crealo et concentrez vous sur l'essentiel.

Plus aucune erreur, plus aucun retard

logo crealo
Adoptez Crealo et concentrez vous sur l'essentiel.

Plus aucune erreur, plus aucun retard

Demander une démo
logo crealo
Adoptez Crealo et concentrez vous sur l'essentiel.

Plus aucune erreur, plus aucun retard

Plus aucune erreur, plus aucun retard

Avec le soutien de :