L’art L123-12 du Code de Commerce oblige à contrôler par inventaire au moins une fois par an, l’existence et la valeur d’actif du patrimoine de l’entreprise. Sur ce point au moins tout est clair. Ce qui l’est moins, c’est qu’il ne s’agit pas de compter mais de contrôler que la valeur qui est inscrite en comptabilité est la même que celle qui apparaît dans l’inventaire physique, à défaut d’ajuster l’inventaire comptable.
Que ressort-il de tout ceci ?
Qu’il doit exister un inventaire physique des livres,
Qu’il doit exister un inventaire comptable des livres
Que l’inventaire comptable et physique doit être valorisé.
Sur la valorisation, nous avons vu précédemment comment calculer le prix de revient unitaire d’un ouvrage.
Sur chaque ligne de son inventaire, il s’agira alors d’indiquer ce montant pour valoriser son stock.
Il est impératif d’utiliser son stock en retrouvant la traçabilité des ouvrages en fonction :
- Des quantités livrées
- Des quantités données (presse, cadeau …)
- Des quantités défectueuses
- Des quantités vendues
- Des retours
- Du stock réel
- …
◊ Voici un exemple sommaire d’un tableau des stocks :
Stock de livres de la société XX
Ce tableau nécessite certains contrôles :
- Qu’il n’existe aucune valorisation négative,
- Que la quantité donnée ne soit pas excessive (car les impôts pourraient requalifier ceci en ventes non déclarées),
- Que s’il y a des différences entre l’inventaire physique annuel et cet inventaire appelé aussi « inventaire permanent » il va falloir opérer des corrections… mais également rechercher l’origine des écarts (erreur de livraison, défaillance du comptage, vol…)
Ce tableau permet également de valider les stocks qui vont arriver à 0 et de réfléchir à un réapprovisionnement.
Enfin, ce tableau va permettre de valider certaines références qui sont en fin de cycle de commercialisation et qu’il faudra soit détruire pour les sortir des stocks, soit provisionner au bilan pour les passer en charges en les considérant comme non commercialisables. S’agissant de la méthode de dépréciation, l’administration publique impose une règle et une méthode très précise que nous reproduisons ci-dessous.
Concernant la dépréciation des stocks de livres, à la clôture de chacun des exercices appartenant à la période de vie normale de l'édition, les entreprises peuvent, lorsque les risques de mévente sont considérés comme probables, constituer, en franchise d'impôt, une provision pour dépréciation. Elle est calculée à la clôture de chaque exercice, la provision constituée, le cas échéant, au cours de l'exercice précédent étant corrélativement réintégrée dans le résultat imposable. En ce qui concerne les ouvrages édités, la provision pour dépréciation peut être constituée, dans l'un des deux cas suivants :
◊ Cas n° 1 : lorsque la cadence effective de vente d'un ouvrage est inférieure au cours de l'exercice écoulé à la cadence moyenne de vente d'un ouvrage de même catégorie au cours de sa vie normale, telle qu'elle résulte des données du tableau ci-dessous :
Cadence moyenne des ventes selon les catégories d'ouvrages
Dans ce cas, la provision est alimentée à concurrence d'un nombre d'ouvrages correspondant à la différence constatée entre la cadence effective de vente et la cadence moyenne normale correspondante.
Pour l'application de cette méthode, les ouvrages édités s'entendent de l'ensemble des tirages effectués jusqu'au troisième mois (inclus) suivant la date de parution (ouvrages de première catégorie) et jusqu'au sixième mois (inclus) suivant la date de parution (ouvrages des deuxième et troisième catégories), hors spécimens et ouvrages pilonnés.
Exemple : Une entreprise d'édition tire, jusque dans les trois mois suivant sa parution, 100 exemplaires d'un ouvrage de 1ère catégorie, 10 d'entre eux étant immédiatement portés en charges s'agissant de spécimens.
Au cours de la première année, elle en vend 15 et en pilonne 40.
Son stock final est ainsi de 35 (90-15-40), sur lesquels elle peut provisionner :
[(tirage – spécimens - ouvrages pilonnés) X taux moyen de vente] – ventes effectives = [(100 – 10 – 40) X 80 %] – 15 = 25.
◊ Cas n° 2 : lorsqu'au cours d'un exercice, les ventes d'un ouvrage n'ont pas dépassé un certain niveau par rapport au stock existant à l'ouverture du même exercice, la provision est déterminée en fonction d'un pourcentage d'exemplaires restant invendus à la clôture de cet exercice, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous.
Modalités de détermination de la provision
En ce qui concerne les ouvrages réimprimés, il ne peut être constitué de provisions pour dépréciation que dans le cas n° 2.
Pour l'application de ces dispositions, la vie normale d'une édition est fixée à deux, trois ou six années, suivant qu'il s'agit d'ouvrages des première, deuxièmes ou troisièmes catégories désignées ci-après :
- Première catégorie : romans et autres ouvrages de fiction, essais, bibliographies, documents (reportages et ouvrages destinés àun large public et traitant de tous les problèmes d'actualité ou fondés sur les données contemporaines), pamphlets, nouvelles, ouvrages de critique ou de vulgarisation, poésie, théâtre, collections de grande diffusion et autres ouvrages analogues illustrés ou non ;
- Deuxième catégorie : littérature classique, ouvrages d'enseignement, de sciences et techniques ainsi que les autres ouvrages illustrés ou non présentant un caractère de durée de vie brève lorsqu'ils ne relèvent pas de la première catégorie ;
- Troisième catégorie : tous les ouvrages qui ne figurent pas dans la première ou la deuxième catégorie, tels, notamment, les ouvrages de grande collection, les ouvrages d'art et les encyclopédies.
Par ailleurs, sont considérés comme ayant un an d'existence à l'établissement du premier inventaire suivant leur parution, les ouvrages de la première catégorie parus depuis plus de trois mois et les ouvrages de deuxième et troisième catégories parus depuis plus de six mois. Vous l’aurez compris, le calcul des provisions pour dépréciation des stocks de livres ne doit rien au hasard et nécessite un suivi rigoureux.
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