Reddition semestrielle : êtes-vous prêts ?
L’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 pose, entre autres évolutions, le principe de la mise en place d’une reddition semestrielle des comptes par les maisons d’édition.
Crealo vous accompagne :
Reddition semestrielle : un calendrier à anticiper
Dès maintenant
Adaptez vos outils pour anticiper le doublement des opérations
Préparez vos systèmes à la reddition et au paiement semestriels en modernisant vos outils, sans attendre l’échéance réglementaire.
Transition maîtrisée
Conformez-vous sereinement, sans rupture opérationnelle
Sécurisez vos processus de calcul, de paiement et de transmission des relevés.
À l'horizon 2027
Transformez la double reddition en atout
Plus de transparence, des paiements plus réguliers et une relation auteur renforcée.
Préparez l’arrivée de l’obligation de reddition semestrielle avec Crealo
La reddition semestrielle des comptes constitue une évolution structurelle des pratiques de l’édition, qui ne se limite pas à un simple changement de fréquence. Elle implique une adaptation des contrats, des outils, des processus et de l’organisation interne des éditeurs.
L’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 encourage une mise en œuvre progressive afin de faciliter la transition.
Découvrez comment Crealo facilite la mise en conformité avec l’obligation de reddition semestrielle
Fond de la disposition.
- La reddition des comptes semestrielle repose sur une obligation légale et générale et concerne tous les secteurs sans exception ;
- Elle doit être mise en place par tous les éditeurs au plus tard dans les 5 ans suivant la signature de l'accord ;
- Chaque reddition des comptes s'accompagne d'un paiement afférent.
Application dans le temps.
Obligation de reddition semestrielle : l’essentiel
Ce que la reddition semestrielle des comptes implique pour les éditeurs
Découvrez comment Crealo facilite la mise en conformité avec l’obligation de reddition semestrielle
Comment Crealo permet aux éditeurs de passer à une reddition semestrielle ?
Toutes nos ressources sur la reddition semestrielle
Questions Fréquentes
Quels seront les délais de paiement avec la reddition semestrielle ?
Les paiements des redditions semestrielles devront intervenir dans un délai de six mois après l’arrêté des comptes, conformément à l’article L132-17-3.
Comment sera traitée la gestion collective ?
En l’absence de mention relative à la gestion collective, nous pouvons supposer qu’elle s’effectuerait selon une fréquence annuelle.
Quels contrats sont concernés par l’obligation de reddition semestrielle ?
Tous les contrats d’édition soumis au droit français en cours sont concernés.
