Reddition semestrielle : êtes-vous prêts ?
L’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 pose, entre autres évolutions, le principe de la mise en place d’une reddition semestrielle des comptes par les maisons d’édition.
Crealo vous accompagne :
Mise en conformité avec l’accord interprofessionnel
Transition vers une reddition semestrielle en quelques clics
Fiabilisation des calculs et des déclarations
Envoi sécurisé des relevés de droits aux auteurs
Reddition semestrielle : un calendrier à anticiper
Dès maintenant
Adaptez vos outils pour anticiper le doublement des opérations
Préparez vos systèmes à la reddition et au paiement semestriels en modernisant vos outils, sans attendre l’échéance réglementaire.
Transition maîtrisée
Conformez-vous sereinement, sans rupture opérationnelle
Sécurisez vos processus de calcul, de paiement et de transmission des relevés.
À l'horizon 2027
Transformez la double reddition en atout
Plus de transparence, des paiements plus réguliers et une relation auteur renforcée.
Préparez l’arrivée de l’obligation de reddition semestrielle avec Crealo
Crealo vous permet de vous conformer à l’obligation de reddition semestrielle dès aujourd’hui.
La reddition semestrielle des comptes constitue une évolution structurelle des pratiques de l’édition, qui ne se limite pas à un simple changement de fréquence. Elle implique une adaptation des contrats, des outils, des processus et de l’organisation interne des éditeurs.
L’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 encourage une mise en œuvre progressive afin de faciliter la transition.
La reddition semestrielle des comptes constitue une évolution structurelle des pratiques de l’édition, qui ne se limite pas à un simple changement de fréquence. Elle implique une adaptation des contrats, des outils, des processus et de l’organisation interne des éditeurs.
L’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 encourage une mise en œuvre progressive afin de faciliter la transition.
Découvrez comment Crealo facilite la mise en conformité avec l’obligation de reddition semestrielle
avec
Bastien
Contactez-nous pour en savoir plus.
Fond de la disposition.
Les auteurs et les éditeurs se sont entendus pour mettre en place une reddition des comptes semestrielle suivant les principes suivants :
- La reddition des comptes semestrielle repose sur une obligation légale et générale et concerne tous les secteurs sans exception ;
- Elle doit être mise en place par tous les éditeurs au plus tard dans les 5 ans suivant la signature de l'accord ;
- Chaque reddition des comptes s'accompagne d'un paiement afférent.
Application dans le temps.
L'obligation nouvelle s'applique, pour l'avenir, à tous les contrats en cours, donc même antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi, dans les délais de mise en œuvre prévus (5 ans à compter de la signature du document).
Obligation de reddition semestrielle : l’essentiel
À quelle date l’obligation de reddition semestrielle des comptes et des paiements entre-t-elle en vigueur ?
« Le passage à la semestrialité de la reddition des comptes entrera en vigueur le 20 décembre 2027 » Source : SNE
Quels contrats sont concernés par la reddition semestrielle ?
Cette obligation s’appliquera à l’ensemble des contrats d’édition en cours, y compris ceux conclus avant l’entrée en vigueur de la loi.
La fréquence des paiements change-t-elle également avec la nouvelle obligation de reddition semestrielle ?
Oui chaque reddition des comptes devra s’accompagner d'un paiement afférent dans les 6 mois à compter de la clôture des comptes.
Qui est concerné par la reddition semestrielle ?
L’obligation de reddition semestrielle s’applique à tous les éditeurs dont les contrats sont soumis au droit français.
Ce que la reddition semestrielle des comptes implique pour les éditeurs
Opérations de reddition multipliées par deux (calcul, contrôle, validation, communication aux ayants droit)
Réorganisation du suivi des ventes, des stocks et des exploitations, afin de disposer de données consolidées à un rythme semestriel
Nécessité d’enregistrer les écritures comptables relatives au paiement des droits deux fois par an
Automatisation indispensable du calcul et de la gestion des droits d’auteur pour absorber la charge supplémentaire
Prêt à passer à la reddition semestrielle ?
Découvrez comment Crealo facilite la mise en conformité avec l’obligation de reddition semestrielle
Comment Crealo permet aux éditeurs de passer à une reddition semestrielle ?
Toutes nos ressources sur la reddition semestrielle
Questions Fréquentes
Accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 et reddition semestrielle
No items found.
